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Arrêté du 20 juillet 2018

relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des représentants du personnel dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2018 modifie la répartition des représentants titulaires dans les instances de la fonction publique, en précisant le nombre et la parité hommes-femmes.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2018 (Extension des compétences des CHSCT dans le secteur agricole) modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2018 (Modification des comités techniques dans le ministère de l'agriculture) modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 12 juillet 2018,

Arrêtent :

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Modification de la répartition des représentants titulaires

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des représentants titulaires dans diverses instances, en précisant le nombre et la parité hommes-femmes pour chaque instance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2011Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Application des règles pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2018 précise que ses règles, ainsi que celles de deux autres arrêtés, s'appliqueront lors des prochaines élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté et celles des arrêtés du 23 mai 2018 et du 24 mai 2018 susvisés sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Arrêté du 20 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3