Arrêté du 20 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté et celles des arrêtés du 23 mai 2018 et du 24 mai 2018 susvisés sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Application des règles pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2018 précise que ses règles, ainsi que celles de deux autres arrêtés, s'appliqueront lors des prochaines élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté et celles des arrêtés du 23 mai 2018 et du 24 mai 2018 susvisés sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Source : Légifrance