Arrêté du 20 juillet 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2018

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Publication d'un arrêté sur les représentants du personnel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2018

Source : Légifrance