JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Article 2

Article 2

Les régimes, organismes et services signataires des conventions mentionnées à l'article R. 161-69-14 du même code sont énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté (annexe 2).


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Les régimes, organismes et services signataires des conventions mentionnées à l'article R. 161-69-14 du même code sont énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté (annexe 2).