JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Article 1

Article 1

Les régimes et services mentionnés à l'article R. 161-69-15 du code de la sécurité sociale ainsi que les données mentionnées au même article qu'ils sont tenus de transmettre à la Caisse nationale d'assurance vieillesse en application de l'article R. 161-69-9 et du deuxième alinéa de l'article R. 161-69-10 du même code en vue de l'alimentation du répertoire de gestion des carrières unique sont fixés par le tableau annexé au présent arrêté (annexe 1).


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Version 1

Les régimes et services mentionnés à l'article R. 161-69-15 du code de la sécurité sociale ainsi que les données mentionnées au même article qu'ils sont tenus de transmettre à la Caisse nationale d'assurance vieillesse en application de l'article R. 161-69-9 et du deuxième alinéa de l'article R. 161-69-10 du même code en vue de l'alimentation du répertoire de gestion des carrières unique sont fixés par le tableau annexé au présent arrêté (annexe 1).