JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Article 3

Article 3

Les régimes mentionnés au 1 de l'article 2 du décret relatif au répertoire des carrières unique susvisé du 1er mars 2018 transmettent les données à la CNAV en vue de l'alimentation du répertoire de gestion des carrières unique aux dates fixées par le tableau annexé au présent arrêté (annexe 3).


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Version 1

Les régimes mentionnés au 1 de l'article 2 du décret relatif au répertoire des carrières unique susvisé du 1er mars 2018 transmettent les données à la CNAV en vue de l'alimentation du répertoire de gestion des carrières unique aux dates fixées par le tableau annexé au présent arrêté (annexe 3).