Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3 (Ab)
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 12 août 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 12 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,78 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 31,49 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,30 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,37 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,06 %.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 12 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.