Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans l'ameublement
Résumé. L'article abroge les règles qui reconnaissaient certaines organisations syndicales dans la convention collective de l'ameublement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de l'ameublementArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation des accords de l'ameublementArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3