Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Abrogé8 novembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 8 novembre 2021

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Reconnaissance des syndicats dans l'ameublement

Résumé. Un article qui liste les syndicats reconnus dans l'industrie de la fabrication de meubles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3 (Ab)

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 7 novembre 2021

Source : Légifrance