En vigueur depuis le 11 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 juillet
Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté de 2010 par un nouvel arrêté) du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 (Modification d'un arrêté de juillet 2010) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.