Arrêté du 20 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté de 2010 par un nouvel arrêté) du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 (Modification d'un arrêté de juillet 2010) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le 11 août 2017

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Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 juillet

Résumé. L'article 3 précise les dates d'application des changements apportés par l'arrêté du 20 juillet 2017.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté de 2010 par un nouvel arrêté) du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 (Modification d'un arrêté de juillet 2010) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance