En vigueur depuis le 11 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2010 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2017 modifie un autre arrêté de 2010 concernant des dispositions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe II a
- Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe II a