Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010

Art. Annexe II a

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2010 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2017 modifie un autre arrêté de 2010 concernant des dispositions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe II a
- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. Annexe II a

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance