En vigueur depuis le 11 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juillet 2010
Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2017 modifie une partie de l'annexe II d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe II b
- Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe II b