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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans l'architecture
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de six syndicats dans la convention collective des entreprises d'architecture.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans l'architectureArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Pourcentages de représentation syndicale dans l'architectureArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3