Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 août 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 13 août 2021

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Reconnaissance de syndicats dans le commerce alimentaire

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le commerce alimentaire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance