Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans le secteur des HLM
Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans le secteur des HLM et leurs poids respectifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans les HLMArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifsArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Rôle du directeur général du travail dans un arrêté syndical
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3