Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 43,34 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,54 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,67 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,45 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentages de représentativité syndicale dans une branche

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentativité des syndicats dans une branche professionnelle spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 43,34 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,54 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,67 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,45 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance