Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (oeuvres d'art) (1517) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Le Groupe des 10/Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA).

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Reconnaissance d'un groupe d'employeurs dans une convention collective

Résumé. Un groupe d'employeurs est reconnu comme représentant les commerces de détail non alimentaires dans une convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (oeuvres d'art) (1517) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Le Groupe des 10/Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA).

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