Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement (UNAMA) : 1,4 % ;
  • Union nationale des industries de l'ameublement français (UNIFA) : 98,6 %.

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Poids des organisations dans l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'article fixe le poids des deux organisations représentatives dans l'ameublement pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement (UNAMA) : 1,4 % ;
  • Union nationale des industries de l'ameublement français (UNIFA) : 98,6 %.

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