Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (0083) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) ;
  • Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de deux organisations dans une convention collective

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des menuiseries.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (0083) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) ;
  • Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME).

Historique des versions

Source : Légifrance