JORF n°0176 du 29 juillet 2017

Article 3

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| GROUPES DE FONCTIONS |PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|-----| |Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés| Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés | | | Groupe 1 | 7 560 |7 090| | Groupe 2 | 7 425 |6 750|


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Version 1

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés

en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile-de-France,

établissements et services assimilés

Groupe 1

7 560

7 090

Groupe 2

7 425

6 750