Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour agents logés en Ile-de-France et hors Ile-de-France), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 12 150 11 340
Groupe 2 11 880 10 800

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les agents

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, sujétions et expertise pour deux groupes en fonction de la localisation géographique.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour agents logés en Ile-de-France et hors Ile-de-France), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 12 150 11 340
Groupe 2 11 880 10 800

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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