En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 29 septembre 1969 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Article précédent
Arrêté du 20 juillet 2017
Le corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 29 septembre 1969 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 29 septembre 1969 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance
Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 (V)
Indemnités et primes pour les fonctionnaires
Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 (V)