Créé le 1 septembre 2016
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2016-2017.
Arrêté du 20 juillet 2016
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2016-2017.