En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour trois formations universitaires
Résumé. Les nouvelles règles pour certaines formations universitaires commencent à la rentrée 2016.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2016-2017.