Arrêté du 20 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2016-2017.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour trois formations universitaires

Résumé. Les nouvelles règles pour certaines formations universitaires commencent à la rentrée 2016.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2016-2017.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance