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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions et de la NBI des conseillers d'administration
Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs fonctions et leur nouvelle bonification indiciaire modifiées dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II-1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II-1