JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 1

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
Les mentions :

| Directions et services | Fonctions |Points NBI| |------------------------------------------|--------------------------------------------------------|----------| |Direction générale de la police nationale.|Chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail.| 50 |

sont remplacées par les mentions :

| Directions et services | Fonctions |Points NBI| |------------------------------------------|----------------------------------------|----------| |Direction générale de la police nationale.|Chef du bureau des adjoints de sécurité.| 50 |


Historique des versions

Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :

Les mentions :

Directions et services

Fonctions

Points NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail.

50

sont remplacées par les mentions :

Directions et services

Fonctions

Points NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef du bureau des adjoints de sécurité.

50