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Décret n°2015-1625 du 10 décembre 2015

relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des zones de défense et de sécurité

Résumé. Ce décret réorganise les zones de défense et de sécurité en France, en modifiant la répartition des régions et départements pour la gendarmerie, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1211-4 et R.* 1212-7 ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er (Redécoupage des régions françaises) et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Modification des zones de défense et de sécurité

Résumé. Le décret modifie la répartition des zones de défense et de sécurité en France métropolitaine, en définissant les régions et départements qui les composent.

L'article R.* 1211-4 du code de la défense est remplacé par un article R. 1211-4 ainsi rédigé :

" Art. R. 1211-4. - La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :

ZONES DE DÉFENSE

et de sécurité

RÉGIONS DÉPARTEMENTS
Zone de Paris

(siège : Paris)

Ile-de-France Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Zone Nord

(siège : Lille)

Hauts-de-France Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
Zone Ouest

(siège : Rennes)

Bretagne Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Centre-Val de Loire Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Zone Sud-Ouest

(siège : Bordeaux)

Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.
Zone Sud

(siège : Marseille)

Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Occitanie Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
Zone Sud-Est

(siège : Lyon)

Auvergne-Rhône-Alpes Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.
Zone Est

(siège : Strasbourg)

Grand Est Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Modification de l'organisation territoriale de la gendarmerie

Résumé. Un décret modifie la répartition des départements français au sein des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.

L'article R.* 1212-7 du code de la défense est remplacé par un article R. 1212-7 ainsi rédigé :

" Art. R. 1212-7. - La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

RÉGIONS DE GENDARMERIE GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE
Ile-de-France Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Grand Est Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.
Auvergne-Rhône-Alpes Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.
Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.
Bretagne Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Centre-Val de Loire Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Occitanie Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Hauts-de-France Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret sur l'organisation de la gendarmerie

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour organiser les régions et groupements de gendarmerie.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Responsables de l'application du décret sur les zones de gendarmerie

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés d'appliquer ce décret sur l'organisation des zones et régions de gendarmerie.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Fait le 10 décembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1625 du 10 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4