JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » :

  1. La dénomination de la rubrique « Société IST Cardiology Sarl (IST) » est modifiée par « Société IST Cardiology SAS (IST) ».
  2. Dans la rubrique nouvellement intitulée « Société IST Cardiology SAS (IST) », dans la nomenclature du code 3430126 relatif au dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) :
    a) La date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er décembre 2017 ;
    b) Dans la rubrique « RÉFÉRENCES », dans le modèle rétro-auriculaire, est ajoutée la référence suivante : « Anneau apical (réf. JHI-511) » ;
    c) Dans la rubrique « RÉFÉRENCES », dans le modèle abdominal, est ajoutée la référence suivante : « Anneau apical (réf. JHI-511) ».

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » :

1. La dénomination de la rubrique « Société IST Cardiology Sarl (IST) » est modifiée par « Société IST Cardiology SAS (IST) ».

2. Dans la rubrique nouvellement intitulée « Société IST Cardiology SAS (IST) », dans la nomenclature du code 3430126 relatif au dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) :

a) La date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er décembre 2017 ;

b) Dans la rubrique « RÉFÉRENCES », dans le modèle rétro-auriculaire, est ajoutée la référence suivante : « Anneau apical (réf. JHI-511) » ;

c) Dans la rubrique « RÉFÉRENCES », dans le modèle abdominal, est ajoutée la référence suivante : « Anneau apical (réf. JHI-511) ».