Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » :
- La dénomination de la rubrique « Société IST Cardiology Sarl (IST) » est modifiée par « Société IST Cardiology SAS (IST) ».
- Dans la rubrique nouvellement intitulée « Société IST Cardiology SAS (IST) », dans la nomenclature du code 3430126 relatif au dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) :
a) La date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er décembre 2017 ;
b) Dans la rubrique « RÉFÉRENCES », dans le modèle rétro-auriculaire, est ajoutée la référence suivante : « Anneau apical (réf. JHI-511) » ;
c) Dans la rubrique « RÉFÉRENCES », dans le modèle abdominal, est ajoutée la référence suivante : « Anneau apical (réf. JHI-511) ».
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