JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, section 7, sous-section 4, rubrique « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique de la société IST CARDIOLOGY SAS (IST), dans la nomenclature du code 1157301 relatif au forfait mensuel de location et maintenance du dispositif JARVIK 2000, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er décembre 2017.


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, section 7, sous-section 4, rubrique « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique de la société IST CARDIOLOGY SAS (IST), dans la nomenclature du code 1157301 relatif au forfait mensuel de location et maintenance du dispositif JARVIK 2000, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er décembre 2017.