Arrêté du 20 juillet 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La date d'ouverture de chaque session, le nombre global de postes, la répartition géographique des postes à pourvoir ainsi que la liste des centres d'examen où se dérouleront les épreuves sont précisés par arrêtés du ministre de l'intérieur pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 avril 2004 susvisé, publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 janvier 2024

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour agents spécialisés

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur, après avis du ministre de la fonction publique, précise les détails des concours pour devenir agent spécialisé de police technique et scientifique.

La date d'ouverture de chaque session, le nombre global de postes, la répartition géographique des postes à pourvoir ainsi que la liste des centres d'examen où se dérouleront les épreuves sont précisés par arrêtés du ministre de l'intérieur pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 avril 2004 susvisé, publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance