En vigueur depuis le 2 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la pêche de l'anguille
La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.