Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 5
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 5 août 2012
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
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Arrêté du 23 décembre 2011
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
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Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 5
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 5 août 2012
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le dimanche 5 août 2012
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2012art. 5
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 4 août 2012
Source : Légifrance