Abrogé5 août 2012
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 5
Créé le 1 janvier 2012
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Arrêté du 23 décembre 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 août 2012
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2012art. 5
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 4 août 2012
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.