Arrêté du 20 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 (Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel) de l'arrêté relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.

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Abrogé3 juillet 2013

Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Le coût d'approvisionnement en gaz naturel pour Energis est calculé de la même manière que pour GDF Suez.

L'évolution du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 (Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel) de l'arrêté relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance