Arrêté du 20 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles d'attribution des aides aux organismes viticoles

Résumé. Les aides aux organismes viticoles sont désormais attribuées selon de nouvelles règles et montants, conformément à un règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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