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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution des aides aux organismes viticoles
Résumé. Les aides aux organismes viticoles sont désormais attribuées selon de nouvelles règles et montants, conformément à un règlement européen.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 1 : Promotion des vins français à l'international
→ Version 2Arrêté du 16 février 2009Art. 2 : Aides pour la promotion des vins
→ Version 3
→ Version 2Arrêté du 16 février 2009Art. 2 : Aides pour la promotion des vins
→ Version 3
- Arrêté du 16 février 2009Art. 1, Art. 2