Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, les mots : « l'article 7 du règlement (CE) n° 479/2008 » sont remplacés par les mots suivants : « l'article 103 quaterdecies du règlement (CE) n° 1234/2007 ».

Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, les mots : « l'article 5 du règlement (CE) n° 479/2008 » sont remplacés par les mots suivants : « l'article 103 duodecies du règlement (CE) n° 1234/2007 ».

Dans l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, les mots : « code rural » sont remplacés par les mots suivants : « code rural et de la pêche maritime ».