Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des aides viticoles
Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des aides viticoles, en précisant les procédures et les rôles de FranceAgriMer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 5 : Mise en œuvre des aides à la promotion des vins
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 16 février 2009Art. 5