Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application pour les moteurs neufs
Résumé. Les dates d'application des règles pour les moteurs neufs et les véhicules équipés de ces moteurs sont modifiées selon leur catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2001Art. 4