Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application des normes pour les moteurs
Résumé. L'arrêté modifie les dates d'application des normes pour les moteurs de tracteurs et autres engins, en fonction de leur catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2001Art. 3