Arrêté du 20 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2001

Art. 3

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Modification des dates d'application des normes pour les moteurs

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'application des normes pour les moteurs de tracteurs et autres engins, en fonction de leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2001
Art. 3

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