Arrêté du 20 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel militaire visé aux articles 1er et 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les militaires). Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à l'étranger.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2011

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Règles de remboursement des frais de déplacement des militaires

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2011 précise les règles pour rembourser les frais de déplacement des militaires en France et à l'étranger.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel militaire visé aux articles 1er et 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les militaires). Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à l'étranger.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2011

Source : Légifrance