Arrêté du 20 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des aides pour les agents touchés par des restructurations

Résumé. La prime de restructuration et l'aide à la mobilité du conjoint sont étendues aux agents concernés par les restructurations mentionnées en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance