Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des aides pour les agents touchés par des restructurations
Résumé. La prime de restructuration et l'aide à la mobilité du conjoint sont étendues aux agents concernés par les restructurations mentionnées en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :