Arrêté du 17 mars 2010

Article 1

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Article 1

La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 28 mai 2010 susvisés (Prime pour les agents en cas de restructuration) ainsi que par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010 · Dernière version le 8 août 2010

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Prime de restructuration et aide à la mobilité pour les agents

Résumé. Les agents touchés par des restructurations peuvent recevoir une prime et une aide pour la mobilité de leur conjoint.

La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 28 mai 2010 susvisés (Prime pour les agents en cas de restructuration) ainsi que par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 août 2010

Modifié parArrêté du 20 juillet 2010art. 1 : Extension des aides pour les agents touchés par des restructurations

En résumé. La date de référence d'un arrêté a été mise à jour pour refléter les modifications récentes.

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au samedi 7 août 2010

Source : Légifrance