Arrêté du 20 juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'annexe figurant à l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé (Aide aux agents en cas de restructuration) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 août 2010

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Modification d'une annexe dans un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté concernant les primes et aides pour les fonctionnaires.

L'annexe figurant à l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé (Aide aux agents en cas de restructuration) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 août 2010

Source : Légifrance