L'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 4. - Délégation est donnée, pour le pôle des cadres dirigeants, cadres de direction, cadres supérieurs et cadres "génération 2020” de la direction des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents, à :
Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du pôle ;
Mme Anne Gavoty, responsable de la gestion des cadres de direction. »

L'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, pour l'établissement public, au nom du directeur général :
― les actes, les arrêtés et décisions, les contrats de travail et avenants ;
― les contrats, conventions et avenants relatifs aux marchés ;
― les mandats de dépenses et de recettes, les correspondances et les déclarations sociales et fiscales ;
― et généralement, toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations et à la gestion des activités et de la protection sociales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à :
Mme Monique Senac, responsable du pôle gestion administrative ;
Mme Christine Adolphe, responsable du pôle emploi et compétences ;
M. Denis Maréchal, responsable du pôle affaires générales de la direction des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article. »

L'article 6, paragraphes IV, V et VI, de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 6. - IV. ― Pour le pôle des affaires générales des ressources humaines, à :
M. Denis Maréchal, responsable du pôle, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents ;
V. ― Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines, à :
M. Wael Rizk, responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents ;
VI. ― Pour la direction déléguée aux activités et à la protection sociales, pour la gestion des personnels, délégation est donnée, à :
a) M. Jérôme Sabourin, responsable de la direction déléguée aux activités et protection sociales ;
M. Alain Liey, responsable de la mission sociale groupe ;
M. Jacques Bachelard, juriste à la mission sociale groupe.
Ainsi que dans le cadre de leurs attributions spécifiques, pour signer les actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents et, également, pour signer avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de préteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion.
b) M. Jérôme Sabourin, responsable de la direction déléguée aux activités et aux protections sociales ;
M. Michel Mazure, directeur administratif du COSOG ;
Mme Chantal Guillou, adjointe au directeur administratif du COSOG,
notamment, pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels contribuant au fonctionnement du COSOG qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion. »

L'article 8, paragraphes II, III et IV, de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8. - II. ― Pour la direction bancaire, à :
Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction bancaire ;
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles ;
Mme Jacqueline Poincelet, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire ;
Mme Nadine Aguilar, responsable de l'emploi de la mobilité et de la formation à la direction bancaire ;
Mme Christiane Santini, responsable de la gestion administrative des ressources humaines à la direction bancaire, chacun dans le cadre des attributions qui lui sont conférées.
III. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international, à :
M. Alain Quinet, directeur finances ;
M. Edward Arkwright, directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études ;
M. Laurent Vigier, directeur des affaires européennes et internationales.
IV. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau, à :
M. Philippe Braidy, directeur du développement territorial et du réseau ;
M. Jean Philippe Sarrette, secrétaire général du développement territorial et du réseau ;
Mme Corinne Denel, responsable des ressources humaines. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.