L'article 6, paragraphes IV, V et VI, de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 6. - IV. ― Pour le pôle des affaires générales des ressources humaines, à :
M. Denis Maréchal, responsable du pôle, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents ;
V. ― Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines, à :
M. Wael Rizk, responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents ;
VI. ― Pour la direction déléguée aux activités et à la protection sociales, pour la gestion des personnels, délégation est donnée, à :
a) M. Jérôme Sabourin, responsable de la direction déléguée aux activités et protection sociales ;
M. Alain Liey, responsable de la mission sociale groupe ;
M. Jacques Bachelard, juriste à la mission sociale groupe.
Ainsi que dans le cadre de leurs attributions spécifiques, pour signer les actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents et, également, pour signer avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de préteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion.
b) M. Jérôme Sabourin, responsable de la direction déléguée aux activités et aux protections sociales ;
M. Michel Mazure, directeur administratif du COSOG ;
Mme Chantal Guillou, adjointe au directeur administratif du COSOG,
notamment, pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels contribuant au fonctionnement du COSOG qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion. »