JORF n°0168 du 23 juillet 2010

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 4. - Délégation est donnée, pour le pôle des cadres dirigeants, cadres de direction, cadres supérieurs et cadres "génération 2020” de la direction des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents, à :
Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du pôle ;
Mme Anne Gavoty, responsable de la gestion des cadres de direction. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 4. - Délégation est donnée, pour le pôle des cadres dirigeants, cadres de direction, cadres supérieurs et cadres "génération 2020” de la direction des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents, à :

Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du pôle ;

Mme Anne Gavoty, responsable de la gestion des cadres de direction. »