Arrêté du 20 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2009

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Application et publication de l'arrêté sur le calendrier scolaire

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2009 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009

Source : Légifrance