Arrêté du 20 juillet 2009

Article 4

Créé le 23 juillet 2009

Pour toute la durée des années scolaires 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation Code de l'éducationart. D521-1 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009