Arrêté du 20 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Pour toute la durée des années scolaires 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-5 (Annonce des vacances scolaires) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2009

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Calendrier scolaire national pour trois années

Résumé. L'arrêté fixe les dates de rentrée des enseignants et des élèves, ainsi que les vacances scolaires pour trois années scolaires dans tous les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

Pour toute la durée des années scolaires 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-5 (Annonce des vacances scolaires) du code de l'éducation.

Relations

cite

cite  dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducationcite  Code de l'éducationart. D521-1 (V) : Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009

Source : Légifrance