JORF n°193 du 20 août 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 avril 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries gélifiées de consistance rigide, présentées en capsules et ordonnant leur destruction est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 avril 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries gélifiées de consistance rigide, présentées en capsules et ordonnant leur destruction est abrogé.