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JORF n°213 du 15 septembre 1998
Arrêté du 1 septembre 1998
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 58-140 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1994 et son tableau annexe portant homologation pour une période de quatre ans du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) ;
Vu le procès-verbal de recolement établi par la direction départementale de l'équipement du Gers le 24 août 1998, constatant les travaux réalisés depuis la visite de sécurité effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 11 septembre 1997 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers), tel qu'il est décrit dans les plans ci-annexés (*), est homologué pour tous types de véhicules, à l'exclusion de ceux de Formule 1, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 1998.
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Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(*) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
A N N E X E
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NOGARO (GERS)
Piste de 3,636 kilomètres
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 15/09/1998 page 14073 à 14074
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LE CIRCUIT DE VITESSE DE NOGARO (GERS),TEL QU'IL EST DECRIT DANS LES PLANS Y ANNEXES,EST HOMOLOGUE POUR TOUS TYPES DE VEHICULES,A L'EXCLUSION DE CEUX DE FORMULE 1,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-09-1998.
LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSE ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 1er septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue