Arrêté du 20 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants :
1° Accessoires pour prothèse respiratoire : protecteur de douche, calibreur et support de trachéostome, adaptateur de canule ;
2° Accessoires pour implants cochléaires ;
3° Valve pour phonation « mains libres » pour prothèse respiratoire ;
4° Accessoires pour valve automatique « mains libres » : adaptateur, kit de réglage, kit de nettoyage ;
5° Dispositif pour prothèse respiratoire : boitier standard, boitier obturateur, embase, piège à secrétions, filtres et adhésifs ;
6° Dispositif à usage unique pour prothèse respiratoire : cassettes, supports de cassette autoadhésif ;
7° Laryngophone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Prescription de dispositifs médicaux par les orthophonistes

Résumé. Les orthophonistes peuvent prescrire certains dispositifs médicaux pour aider leurs patients, sauf si le médecin dit non.

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants :
1° Accessoires pour prothèse respiratoire : protecteur de douche, calibreur et support de trachéostome, adaptateur de canule ;
2° Accessoires pour implants cochléaires ;
3° Valve pour phonation « mains libres » pour prothèse respiratoire ;
4° Accessoires pour valve automatique « mains libres » : adaptateur, kit de réglage, kit de nettoyage ;
5° Dispositif pour prothèse respiratoire : boitier standard, boitier obturateur, embase, piège à secrétions, filtres et adhésifs ;
6° Dispositif à usage unique pour prothèse respiratoire : cassettes, supports de cassette autoadhésif ;
7° Laryngophone.

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En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2026

Source : Légifrance