Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime trois articles d'un ancien arrêté de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2017Art. 1Arrêté du 30 mars 2017Art. 2Arrêté du 30 mars 2017Art. 3
- Arrêté du 30 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3