Arrêté du 20 janvier 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime trois articles d'un ancien arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2017Art. 1Arrêté du 30 mars 2017Art. 2Arrêté du 30 mars 2017Art. 3
- Arrêté du 30 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 30 mars 2017 (Ab)abroge  Arrêté du 30 mars 2017art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 30 mars 2017art. 2 (Ab)

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