Arrêté du 20 janvier 2025

Article 6

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Article 6

Le bureau de vote comprend autant d'urnes et de listes d'émargement que de collèges à élire. Les conditions et modalités relatives à l'usage de l'isoloir, au vote sous enveloppe, au dépouillement du scrutin, à la police de l'assemblée électorale sont mises en œuvre par le préfet de région conformément aux dispositions du code électoral applicables au présent scrutin.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Dispositions relatives aux urnes et aux procédures de vote

Résumé. Chaque bureau de vote doit avoir autant d'urnes que de collèges à élire, et le préfet doit suivre les règles de vote.

Le bureau de vote comprend autant d'urnes et de listes d'émargement que de collèges à élire. Les conditions et modalités relatives à l'usage de l'isoloir, au vote sous enveloppe, au dépouillement du scrutin, à la police de l'assemblée électorale sont mises en œuvre par le préfet de région conformément aux dispositions du code électoral applicables au présent scrutin.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Source : Légifrance