En vigueur depuis le 25 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions relatives aux urnes et aux procédures de vote
Le bureau de vote comprend autant d'urnes et de listes d'émargement que de collèges à élire. Les conditions et modalités relatives à l'usage de l'isoloir, au vote sous enveloppe, au dépouillement du scrutin, à la police de l'assemblée électorale sont mises en œuvre par le préfet de région conformément aux dispositions du code électoral applicables au présent scrutin.