Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions relatives aux urnes, listes d'émargement et conditions du vote
Résumé Chaque groupe d'élus a son urne et ses listes. Le préfet gère les règles pour voter et compter les voix.
Le bureau de vote comprend autant d'urnes et de listes d'émargement que de collèges à élire. Les conditions et modalités relatives à l'usage de l'isoloir, au vote sous enveloppe, au dépouillement du scrutin, à la police de l'assemblée électorale sont mises en œuvre par le préfet de région conformément aux dispositions du code électoral applicables au présent scrutin.
1 version